Trop de collectivités ont pris du retard dans l'ouverture des données publiques et « un grand nombre de territoires n’utilisent pas encore les données territoriales à leur plein potentiel ». Tel est le constat du ministère de la Transformation et de la Fonction publique qui l’a mené à lancer en avril dernier la « Mission Data et Territoire ». Son objectif : recueillir le point de vue des collectivités, mais aussi des entreprises partenaires, sur l’exploitation des données territoriales en France, en identifiant ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.

Elle a été confiée par Stanislas Guerini à trois experts de la donnée territoriale : Christine Hennion, conseillère municipale de Courbevoie - Magali Altounian adjointe au maire de Nice et Bertrand Monthubert, président du Conseil National de l'Information Géographique. Cette mission a démarré ses travaux par une série d’auditions de représentants de collectivités. Des entreprises partenaires des territoires, dans la gestion de la data, doivent également être auditionnées.

« L’objectif est de développer l’utilisation de la donnée par les territoires », résume Bertrand Monthubert. « La mission qui nous a été confiée doit permettre d’identifier les freins qui subsistent dans l’usage de la donnée par les collectivités, mais aussi les cas d’usages emblématiques sur lesquels il y aurait une focale à faire. Elle doit également permettre de répondre à la question suivante : quelle serait la meilleure formule de gouvernance de cette data territoriale, notamment dans le rapport entre le niveau local et national ».

Une adresse mail pour contribuer à la mission

Parallèlement aux auditions, la Mission Data et Territoire a mis en place début juin un autre moyen pour que les collectivités puissent partager leur expérience. Il s’agit d’une adresse mail (missiondataterritoires@modernisation.gouv.fr) où elles peuvent envoyer leur contribution. Plus précisément, il s’agit d’évoquer quatre thématiques :

- "Vos cas d’usages emblématiques au niveau local, qu’ils soient pour améliorer la vie des habitants, des agents. Ou à l’inverse, si votre cas d’usage n’est pas possible à cause d’un manque de disponibilité, de qualité ou de circulation de la donnée, n’hésitez pas à le partager également."

- "Vos idées pour faciliter l’utilisation des données par les collectivités territoriales, et lever les freins existants."

- "La manière dont vous avez associé les citoyens à des projets autour des données. Comment prendre en compte les craintes qui peuvent s’exprimer ? Mais aussi l’enthousiasme ?"

- "Votre avis sur les relations entre État et collectivités sur les données : avec qui travaillez-vous ? Qu’est-ce qui fonctionne ? Qu’est-ce qu’on peut améliorer ?" 

Cet appel à contributions s’adresse en premier lieu aux collectivités territoriales. Mais des acteurs privés, partenaires des territoires, peuvent aussi y participer. Les auditions et les contributions par mail vont alimenter un rapport qui sera rendu à Stanislas Guerini le 30 juillet 2023.