« Aujourd’hui, les collectivités territoriales ne récupèrent pas l’intégralité des RODP (Redevances d’Occupation du Domaine Public) qu’elles sont en droit de percevoir », explique Amandine Boivin, directrice marketing de Makina Corpus, « par exemple, selon la FNCCR, sur le seul champ des réseaux télécoms, la perte se monte à 30 % en moyenne ».
D’une manière générale, une RODP est en effet due pour toute utilisation du domaine public. Selon l'article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, « toute occupation du domaine public d'une personne publique … donne lieu au paiement d'une redevance ». Ainsi, la construction de routes, de trottoirs, de réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et de télécommunications génère le versement d’une RODP, tout comme la création d’une terrasse devant un café, l’installation d’un food truck ou encore la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques, par exemple.
« Évidemment, comme de nombreux travaux ou aménagements réalisés sur la voie publique induisent le versement d’une RODP, les opérateurs et concessionnaires concernés sont multiples et les modalités de calcul très diverses et le plus souvent complexes », poursuit Amandine Boivin, « pour les petites et moyennes collectivités, cela rend difficile la récupération des informations nécessaires pour opérer un suivi précis et à jour de l’occupation de leur domaine public ».
D’autant plus que les réglementations et les tarifications applicables aux redevances évoluent régulièrement. Pour leur faciliter la tâche et leur permettre de piloter la RODP, Makina Corpus (par ailleurs éditeur de GéoRivère, GéoNature ou encore Géotrek) vient donc de lancer une plateforme de gestion dédiée baptisée RODolPh.
Des informations précises sur le domaine occupé et le calcul des redevances
Cette dernière donne accès à une visualisation cartographique du domaine occupé et à diverses informations sur les redevances exigibles. Pour ce faire, l’éditeur croise des bases de données ouvertes avec des données propres à chaque collectivité. Ainsi, RODolPh vise à centraliser toutes les informations sur l’utilisation du domaine public par des concessionnaires, et à automatiser le calcul des redevances et l’émission des titres de recettes.
Pour son lancement, la plateforme intègre la gestion des RODP liées aux principaux réseaux (eau, électricité, gaz, télécoms). Les autres types d’occupation du domaine public seront implémentés prochainement. « Pour une collectivité, la connaissance de la dimension d’un réseau va déterminer la redevance qui peut être perçue », souligne Amandine Boivin, « nous leur fournissons également tous les contacts et informations sur leurs concessionnaires ».
Ainsi, lorsque des anomalies sont constatées (pylônes ou canalisations non déclarés, par exemple), les collectivités peuvent contacter directement les bonnes personnes pour négocier le rétablissement de la juste redevance. Développée en open source, l’application sera bientôt enrichie d’une interface d’administration affinant la gestion des droits d’accès et permettant la mise à jour en temps réel des données.
