L’appel à projets " CHÊNE 5 " du programme ACTEE+ vient d’être lancé. Il s’agit de la dernière phase, à ce jour, du programme ACTEE, lancé en 2019 et dédié à la rénovation énergétique des bâtiments publics. Rappelons que le dispositif " CHÊNE " sert à financer cinq lots d'actions que sont les postes d’économes de flux, les outils de suivi, les études techniques et financières, les études de maîtrise d'œuvre et l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Tous les bâtiments des collectivités territoriales à usage tertiaire sont éligibles. Le taux de subvention par défaut est de 50 %. Mais il peut être renforcé jusqu’à 80 % pour soutenir certains projets, tels que la pérennisation de postes d’économes de flux, les projets de substitution au fioul, un schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE), ou la rénovation d’écoles.

« Les quatre premiers appels à projets CHÊNE ont été un succès », indique l’équipe d’ACTEE. Ils ont conduit à la validation de 480 dossiers de candidatures par le jury ACTEE+, ce qui correspond notamment au financement de 547 postes d’économes de flux et 3000 bâtiments scolaires (avec un financement renforcé dans le cadre du plan EduRenov). Sur les 220 millions d’euros de l’enveloppe initiale du programme ACTEE, 90% des fonds dédiés aux appels à projet (soit 150 millions d’euros) ont déjà été mobilisés. Il reste donc environ 15 millions pour le cinquième appel à projets. Rappelons que le financement du programme ACTEE est pour l'essentiel assuré par les Certificats d'Economie d'Energie (CEE).

« L'engouement pour les appels à projets CHÊNE reflète l'engagement croissant des collectivités en faveur de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti à l'approche des municipales de 2026 », commente Guillaume Perrin, directeur du programme ACTEE. « Ce succès est aussi celui du nouveau format d'appel à projet unique d'ACTEE+, plus simple d'accès et efficient grâce à sa plateforme en ligne ».

Priorité à certains aux collectivités encore non soutenues

En raison de son enveloppe budgétaire contrainte (donc 15 millions d’euros), CHÊNE 5 « privilégiera les collectivités encore non soutenues par ACTEE et de création de postes », résume Guillaume Perrin. Dans le détail, les dossiers ayant le plus de chance d’être retenus porteront sur :

- Les demandes, tous lots confondus, de collectivités n'ayant jamais bénéficié d'aide ACTEE

- Les demandes d'aides pour des études de maîtrise d'œuvre (MOE) émanant de collectivités ayant déjà réalisé un audit énergétique et dont le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour le recrutement de la MOE est prêt.

- Les demandes d'aides pour les postes d'économe de flux, sous réserve de fournir la preuve de la création de poste (délibération du conseil municipal par exemple).

Quid de l’avenir d’ACTEE ? « Le futur d'ACTEE n'est pas encore pleinement défini, mais nous avons bon espoir de voir le programme renouvelé pour une 4e édition. Plus de 45 % des communes de France ont bénéficié des aides d'ACTEE et de ses sous-programmes, et notre ambition est de porter cette part à 80 % d'ici 2026 », conclut Guillaume Perrin.

Initialement, le programme ACTEE avait comme objectif d’engager des actions de rénovation dans 30 000 communes, soit environ 85% d’entre elles, avec deux à trois saisons d’appels à candidatures chaque année jusqu’en 2026. Pour l’heure, environ 45 % des communes de France ont bénéficié d’un accompagnement par ACTEE.

Rappelons qu’au-delà du fonds CHÊNE, principal outil de financement des collectivités pour la rénovation de leur parc tertiaire, ACTEE finance également un ensemble de programmes innovants, tels que CUBE (compétitions nationales autour de la sobriété énergétique), Ecopousse (sensibilisation des élèves du primaire aux enjeux énergétiques et écologiques), Lum’ACTEE (éclairage public) et Eff’ACTEE (flexibilité et effacement des consommations électriques des bâtiments tertiaires).