Quels sont les points d’attention à avoir en tête, pour une collectivité, avant d’accepter un projet de photovoltaïque au sol ? C’est pour répondre à cette question que la communauté de communes du Pays de Valois a établi une charte de bonnes conduites, fixant des règles sur ce qui est attendu lors de la création de projets solaires au sol sur le territoire. « Nous sommes la première intercommunalité à avoir rédigé une charte mise en œuvre dans le département de l’Oise, elle se veut un outil pour nos 62 communes, qui subissent parfois des pressions injustifiées pour la mise en place rapide de projets », se félicite Didier Doucet, président de la communauté de communes du Pays de Valois.
Elaborée avec le Syndicat d’énergie de l’Oise et votée fin septembre, cette charte d’une cinquantaine de pages vise à accompagner les projets d’agrivoltaïsme et de solaire au sol. Car plus de 275 hectares de projets sont en cours dans le Pays de Valois. L’ambition du territoire est de produire 126 GWh d’électricité par le solaire à horizon 2050. La charte rappelle notamment les contraintes locales en matière de respect paysager et de terres agricoles. Elle vise aussi à prévenir les nuisances, notamment en phase de travaux. Les services de l’État ont déclaré au Pays de Valois se baser sur les critères de la charte pour l’instruction des dossiers. L’ambition est de garantir des installations respectueuses de l’environnement pour devenir un « territoire 100% EnR », comme défini dans son Plan Climat Air Energie Territorial daté de 2022.
Favoriser l’acceptabilité des solutions d’autoconsommation collective
« Nous voulons aussi que les habitants puissent s’impliquer dans les projets ou en devenir actionnaire », précise Didier Doucet, qui a remarqué dans divers projets menés sur le territoire que la concertation avec la population le plus tôt possible est la clé de succès. Un sondage OpinionWay pour le fournisseur d’énergie verte Enercoop a montré en 2021 que 63% des citoyens sont prêts à s’investir dans un projet citoyen de production d’énergie renouvelable (82% pour les 18/34 ans).
Au-delà des règles propres aux projets de solaire au sol, le Pays de Valois entend par cette charte créer des écosystèmes dotés d’une même vision pour favoriser l’acceptabilité des solutions d’autoconsommation collective (ACC). Il s’agit, d’après la charte, de solutions « à étudier systématiquement ». « Les communes peuvent se saisir de la démarche d’encadrement pour s’engager dans l’autoconsommation collective sur les bâtiments publics. Ce n’est pas encore assez ancré dans les mœurs des collectivités », estime Didier Doucet. Pour lui, de nouvelles réflexions sur le mix énergétique avec une production locale doivent se faire jour.
« La communauté de communes voudrait se lancer dans l’ACC pour couvrir l’énergie de la piscine et des locaux publics mais tout en encore à créer », ajoute Cécile Pottier, vice-présidente en charge des Services à la population et aux communes du Pays de Valois. Selon une étude du cabinet Roland Berger, l’ACC devrait représenter 940MW en 2028, soit trente fois plus qu’actuellement.
