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Le PCAET reste un élément clé pour obtenir une aide du Fonds Vert

Financement

Le gouvernement a détaillé le contenu du Fonds Vert, reconduit en 2025 pour financer les opérations de planification écologique.

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Même si son enveloppe a été réduite, le Fonds Vert continuera de financer les opérations de planification écologique des collectivités territoriales. Le gouvernement a annoncé la reconduction de ce fonds en 2025. Il doit répondre à trois enjeux : l’adaptation au changement climatique des territoires, le recyclage des friches et la rénovation énergétique des bâtiments locaux. Doté d’une enveloppe de 1,15 milliard d’euros, le Fonds Vert est porté par les ministères de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, ainsi que de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.


Le Fonds Vert avait été créé en 2023 et a permis en deux ans d’apporter un soutien financier à 18 700 projets (10 600 en 2023, 8 100 en 2024) portés par plus de 11 000 acteurs des territoires, dont plus de 9 000 communes. Cela a permis de générer 24 milliards d’euros d’investissements publics et privés au service de la transition écologique. Les élus locaux n’ont pas besoin de mener des appels à projet pour obtenir des financements du Fonds Vert, il leur suffit d’en faire la demande auprès de leur préfet de région.


Pour cette année 2025, le dispositif est reconduit avec quelques nouveautés dans la répartition de ses allocations. Il consacrera 260 millions d’euros au financement des actions relevant du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), présenté le 10 mars 2025 par Agnès Pannier-Runacher. Les actions inscrites dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) adoptés par les intercommunalités seront toujours financées, mais à hauteur de 100 millions d’euros, contre 250 millions d’euros en 2024.

 

« Voter un PCAET permet aux agglomérations d’avoir plus d’argent du Fonds Vert, ça fait une aide complémentaire », a réagi Marie-Laure Falque-Masset, expert énergie et climat à l’Arec, lors d’une conférence du Grand Circuit. Une annexe précise que le Fonds vert contribuera au développement de solutions de prévention des risques d’inondations basées sur l’IA. Un soutien sera par ailleurs accordé à la transition écologique maritime.


Les préfets plus sélectifs dans leurs choix

100 millions d’euros sont également prévus pour soutenir les maires qui densifient les logements neufs sans étalement urbain. Pour continuer à soutenir la mobilité douce alors que le Plan vélo a été abandonné, 50 millions d’euros seront dédiés à la construction d’équipements cyclables sur l’ensemble du territoire. Ce sont ainsi 510 millions d’euros qui sont fléchés. « Le montant du Fonds Vert a été divisé par deux alors que quatre nouvelles actions ont été ajoutées. Les préfets seront donc plus sélectifs quant aux dossiers de demande de subvention », a mis en garde Pierre Dumas-Lairolle, chef de projet efficacité énergétique au syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM).


En contrepartie, le gouvernement demande aux collectivités de « communiquer auprès du grand public sur les projets financés de façon à souligner l’effort de l’Etat ». « Les projets que le Fonds Vert finance font de l’écologie une réalité concrète pour toutes et tous, dans nos villes et nos villages. Je veux qu’il soit mis au service d’une écologie populaire, portée par les élus locaux et répondant directement aux besoins des citoyens », a déclaré dans un communiqué la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher.


L’édition 2025 du Fonds Vert veillera aux équilibres territoriaux, avec une part de 15% dédiée aux projets situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et une attention portée aux communes et intercommunalités rurales. La modernisation de l’éclairage public ne sera pour sa part plus aidée par les aides financières de l’Etat.


Lire aussi dans Smart City Mag n°65 notre interview de Sylvain Waserman, PDG de l'Ademe, sur les objectifs phares liés au Fonds Vert.

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