L’intelligence artificielle (IA) va devenir incontournable dans les collectivités territoriales. Pour celles qui n’ont pas encore adopté de solution, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales a rédigé un « kit de survie » comprenant onze recommandations. Elles sont détaillées dans un rapport, présenté à la presse le jeudi 13 mars dernier et intitulé "L'IA, une révolution pour nos collectivités ?". Il s’appuie sur six retours d’expérience de collectivités ayant déjà franchies le pas, comme la métropole de Nantes, la ville de Nîmes ou la commune de Saint-Savin, et dresse des pistes méthodologiques, en indiquant dans quels domaines les collectivités peuvent tirer profit de l’IA.

La priorité pour la sénatrice Pascale Gruny est de sensibiliser et former au maximum les élus et les citoyens à la technologie : « Nos collègues nous ont posé beaucoup de questions et certains craignent que l’IA ne tue l’emploi. Pour un élu, avoir peur de la technologie n’est pas possible. Il nous faut donc la démystifier », a-t-elle affirmé.

Dans la mise en place des projets, les deux sénatrices soutiennent la nécessité pour les communes de se doter d’une ingénierie au service de l’IA à l’échelle locale avec un administrateur des données. « Il y a un risque que décrochage des petites collectivités. Cette ingénierie peut donc passer par les comités territoriaux de la donnée. Ces dernier s’avèrent cruciaux pour animer un réseau », a souligné la sénatrice Ghislaine Senée.

Sur ce sujet, lire notre dossier « La gouvernance territoriale des données : quelles pistes et avec quels acteurs ? » dans SCM n°65

Le bilan environnemental à inscrire dans les marchés publics

Pascale Gruny a également insisté sur le besoin de créer une bibliothèque nationale des projets d’IA pour partager des retours d’expérience. « Ce partage est essentiel. On l’a vu avec Nantes qui a développé une IA pour éviter le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires. Grâce à ses retours, le projet a pu être testé dans d’autres collectivités, qui n’ont pas eu à tout réinventer », s’est-elle félicite-t-elle.

Deux jours avant la présentation de ce rapport, Les Interconnectés ont dévoilé avec France urbaine et Intercommunalités de France leur "bibliothèque d’IA territoriales", une plateforme numérique dédiée aux projets liés à cette technologie – algorithme et cahier des charges compris. « Cela peut être celle-ci qui soit utilisée à l’échelle nationale car il ne faut pas multiplier les plateformes », a-t-elle ajouté.

Autre point d’attention mis en avant par les deux sénatrices : l’importance de développer « une IA éthique et souveraine » en élaborant une charte de l’IA. Dans l’attribution d’un marché public portant sur un outil IA, les deux sénatrices recommandent par ailleurs de prendre en compte le bilan environnemental de cette IA.

L’IA infuse dans toutes les délégations du Sénat. Le même jour, la délégation à la prospective du Sénat a examiné le rapport "IA, territoires et proximité", présenté par les sénateurs Amel Gacquerre et Jean-Jacques Michau. Ce dernier, par ses dix recommandations, vise à améliorer par l’IA l’efficacité des services publics locaux. Le jeudi 20 février 2025, cette délégation a adopté le rapport thématique "IA et environnement". Trois mois avant, c’est l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologique qui avait publié un rapport analysant la technologie pour les pouvoirs publics nationaux.

Lire la synthèse du rapport avec la liste des 11 recommandations 

Sur le même sujet, lire notre dossier : « Les IA dans les collectivités territoriales. Succès, échecs et expérimentations en cours » dans Smart City Mag n°65