Le 26 mars, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique a voté la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Plus précisément, cette commission a adopté deux amendements portés par les LR et le RN qui prévoyaient cette suppression (26 voix pour, 11 contre et 9 abstentions).
Rappelons que les ZFE sont une des mesures phares de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) de 2019, confirmée par la loi dite « climat et résilience » adoptée en 2021. Concrètement, une trentaine de ZFE sur 43 prévues sont aujourd’hui déployées et une douzaine sont en stand-by.
Quels sont les arguments avancés par le RN et le LR ? « C’est un scandale démocratique d’empêcher des Français d’aller et venir sous prétexte qu’ils n’ont pas les moyens d’acquérir un véhicule plus cher », peut-on lire dans l’amendement RN. « La mise en place des ZFE a exacerbé les inégalités sociales en pénalisant les ménages à revenus modestes. Ces derniers sont actuellement contraints de choisir entre des coûts supplémentaires importants pour acheter un nouveau véhicule propre ou renoncer à se déplacer », indique pour sa part l’amendement LR.
Des arguments qui ont fait mouche auprès de la commission spéciale, alors que les ZFE sont régulièrement critiqués par une partie de la classe politique. C’est notamment le cas de Laurent Wauquiez, président du groupe Droite Républicaine et candidat à la présidence du parti LR, qui s’est félicité de la décision de la commission spéciale : « nous avons obtenu la suppression des ZFE qui allaient empêcher des millions de Français de se rendre dans les métropoles (...). Chaque député sera devant ses responsabilités pour confirmer cette suppression et désamorcer cette bombe à fragmentation territoriale», a-t-il déclaré sur Linkedin.
De son côté, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation : François Rebsamen, a déploré ce vote. « La pollution de l’air a une incidence parfois grave sur la santé des Français (…) Les ZFE ne concernent que les grandes agglomérations où des alternatives de transport existent », a-t-il précisé dans un communiqué.
La question n’est de toute façon pas tranchée car elle doit encore être débattue dans l’hémicycle, à priori le 7 avril prochain. Et comme les deux amendements ont été proposés dans le cadre d’un projet de loi n’ayant pas de lien direct avec le sujet des mobilités, le Conseil Constitutionnel pourra aussi être saisi.
L’option d’un moratoire de cinq ans
Le 25 mars, Sylvie Bonnet, députée (DR) de la Loire et Alexandre Portier, député DR du Rhône ont organisé une conférence de presse pour présenter une autre option que la suppression immédiate des ZFE. Leur idée est d’instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des ZFE. « A cause des ZFE, plus de 10 millions d’automobilistes vont être exclus des grandes agglomérations seulement parce qu’ils n’ont pas les moyens financiers d’acquérir un véhicule plus récent », avait alors déclaré Sylvie Bonnet.
Cette proposition de loi est toujours d’actualité et sera étudiée en conférence des présidents de l’Assemblée nationale le 1er avril. « Nous ne sommes pas favorables à la suppression immédiate des ZFE », commente Alexandra Legendre, porte-parole de la Ligue de Défense des Conducteurs, qui a soutenu cette proposition de moratoire. « Nous demandons simplement un temps de transition qui permettra notamment au parc automobile de se renouveler et à la qualité de l’air dans les villes de continuer à s’améliorer comme c’est le cas depuis des années, rendant ces dispositifs d’exclusion caducs. »
Pour Marc Fontanès, directeur général adjoint d’Auxilia, cabinet de conseil en transition socio-écologique à destination des territoires : « la contrainte réglementaire que constitue les ZFE a le mérite la poser les questions de la mobilité des populations vulnérables (environ 15 millions de personnes en France) dont la dépendance vis-à-vis de la voiture n’est pas toujours bien vécue. »
Il rappelle qu’à l’occasion de la mise en place de ZFE, des territoires comme le Grand Lyon proposent des services d’accompagnement et de conseil pour aider les personnes cherchant des alternatives à la voiture. « Repousser ou supprimer les ZFE risque de pousser à l’inaction », estime-t-il.
Auxilia vient de publier une étude exploratoire sur les « familles ZFE » en suivant 50 familles qui ont expérimenté des alternatives à la voiture dans trois territoires pilotes (Lyon, Limoges et La Rochelle).
