Le site www.smartcitymag.fr est édité par Media Partners 360, société par actions simplifiée dont le siège se trouve 67, rue Vergniaud, 75013, Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 820 099 166.

Représentant légal : Ariel Gomez. Rédacteur en chef : Ariel Gomez

Le site smartcitymag.fr est hébergé par OVH, 2, rue Kellerman, 59100 Roubaix (0 899 701 761).

Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter ce site. Celle-ci a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société Media Partners 360 met à disposition des internautes le site http://www.smartcitymag.fr, et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site. L’internaute (ci-après « l’utilisateur ») s’engage à respecter la présente notice légale. Cette dernière est susceptible de modifications ou de mises à jour à tout moment par la société Media Partners 360.

Le site Smartcitymag.fr, consultable à l’adresse http://www.smartcitymag.fr (ci-après dénommé « le site »), est proposé sous certaines conditions, que l’utilisateur s’engage à connaître et à respecter. Ces conditions d’utilisation sont définies dans le présent document. L’utilisation et la consultation du site sont limitées à des fins personnelles et non commerciales. D’une façon générale, l’utilisateur s’interdit d’utiliser tout ou partie du site à des fins illicites (droits d’auteur) ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.

Connexion au site
Media Partners 360 s’efforce de maintenir accessible le site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison - notamment d’ordre technique -, l’accès au site pourra être interrompu. Media Partners 360 n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur. Il est rappelé que le site peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses pages et de son espace d’expression à tout moment, et cela sans préavis.

Limitation de responsabilité
Les documents et informations diffusés sur http://www.smartcitymag.fr sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Media Partners 360 se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. L’utilisateur est informé des risques inhérents à Internet, tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données ou de continuité non garantie dans l’accès au site ou aux différents services offerts par le site.

Media Partners 360 ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques de l’utilisateur résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées, de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En aucun cas, Media Partners 360, ses dirigeants, ses employés, ses fournisseurs ou partenaires mentionnés sur le site, ne pourront être tenus responsables au titre d’une action en responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature que ce soit ou de tout préjudice. Notamment de nature financière ou commerciale résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site. En aucun cas, le site ne saura être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil émanant du site ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.

Par ailleurs, le site peut contenir des liens hypertextes, simples ou profonds, vers des sites partenaires de Media Partners 360 ou de tiers. La société Media Partners 360 n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure donc aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits et/ou services disponibles sur/ou à partir de ces sites. Ainsi, Media Partners 360 ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’utilisateur sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce site, du non respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. Media Partners 360 décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par liens hypertexte au site http://www.smartcitymag.fr.

Liens vers http://www.smartcitymag.fr
La création de liens est autorisée lorsque les pages du site apparaissent dans une fenêtre entière et isolée, sous leurs adresses respectives. En conséquence, l’ouverture de nos pages par frame est strictement interdite. Media Partners 360 se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment à l’encontre d’un lien si jamais celui-ci porte atteinte aux intérêts du site.

Droit d’auteurs et citations
Les contenus (textes, vidéos, bandes-son, informations, illustrations, photos, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site http://www.smartcitymag.fr sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site, c’est-à-dire ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l’éditeur, articles, titres, applications, logiciels, logos, marques, informations ou illustrations pour un usage autre que strictement privé. Ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles, diffusion en nombre ou réseau interne d’entreprise.

La loi du 11 mars 1957 n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part « que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective », et d'autre part « que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, de ses ayants droit ou ayants cause », est illicite (alinéa premier de l'article 40). Cette représentation ou reproduction constitue donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

La citation est une reproduction d’un extrait de la publication, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. Elle est nécessairement courte pour éviter le plagiat. Le qualificatif « courte » s’apprécie tant par rapport à la publication dont elle est extraite, que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations aboutit à la création d’une anthologie, considérée comme œuvre dérivée, donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit.

Dans le cadre d’une revue de presse, il convient de suivre les règles établies par la Cour de Cassation. D’après celle-ci, la revue de presse est la « présentation conjointe et par voie comparative de divers commentaires émanant de journalistes différents et concernant un même thème ou un même événement ». Les noms de l’auteur et de la source doivent être clairement énoncés. Par ailleurs, la revue de presse ne doit pas être confondue avec le panorama de presse, et est soumise aux mêmes obligations que la citation.

Traitement des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. L’exercice de ce droit s’effectue à tout moment, en justifiant de son identité, par courriel à l'adresse suivante : nqzvavfgengvs@fznegpvglznt.se">nqzvavfgengvs@fznegpvglznt.se

ou par voie postale à l’adresse suivante : Media Partners 360, Smartcitymag.fr, 67 rue Vergniaud, 75013. Dans certains cas (questionnaires, commentaires, forums…), https://www.smartcitymag.fr peut demander à l’utilisateur de fournir des données à caractère personnel. Ces données peuvent être utilisées à des fins de prospection directe émanant de http://www.smartcitymag.fr ou de ses partenaires commerciaux. L’utilisateur peut avoir accès à ces données et s’opposer à ces utilisations par courriel ou par voie postale en écrivant aux adresses indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site smartcitymag.fr sont invités à faire connaître à Media Partners 360 leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements du site au regard des libertés individuelles.

L’utilisateur est informé que le site https://www.smartcitymag.fr utilise la technique de cookies afin d’identifier l’utilisateur et de faciliter sa navigation. Il est précisé que ces cookies ne sont pas destinés à collecter des informations personnelles sur le profil ou le comportement de l’utilisateur. Ces informations ne seront ni revendues, ni communiquées à des tiers.